L'activité professionnelle, une garanti contre la dépression 

 

 

 

A bien y regarder, travailler c'est la santé, à contrario le faire de trop est sources de problématiques de santé.
c'est ainsi que l'employeur doit trouver un équilibre entre trop et pas assez de travail pour garantir une santé mentale optimale pour ses salariés.

Chacun pourra le confirmer, avoir un travail varié et intéressant est source d'un épanouissement constant dans l'entreprise.
Mais que se passe t'il quand l'un des ingrédient vient a manquer, qu'il y ai trop ou pas assez de travail, qu'il soit inintéressant, et cesse de varié?


quelle est donc la responsabilité dans ces conditions de l'employeur dans l'ennuis de ses salariés au travail?
Quelles sont ses moyens d'intervention?

citons en premier lieu l'article L1222-1 du code du travail qui dispose que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.
cette règle de droit découle naturellement de la définition du contrat de travail faite par le législateur.

En effet le contrat de travail est dit synallagmatique, c'est a dire autrement exprimé que le contrat de travail est un convention génératrice de droit et de devoir pour chacune des parties contractante. (article 1194 du Code civil)


Dans les grandes lignes l'employeur à le devoir de fournir un travail et un salaire en échange de quoi le salarié au travers d'un lien de subordination juridique se conforme aux demandes et consigne de l'employeur pour faire le dit travail.

Si l'une ou l'autre des parties manquent à l'un de ses devoirs, alors le contrat cesse d'être exécuté de bonne foi.
voir Cass. soc., 3 mai 2012, n° 10-21.396.


 




 

Que faire lorsque mon employeur ne me donne pas de travail ?

 

 

 

Fournir du travail au salarié est une obligation de l’employeur.

L’inexécution de cette obligation par l’employeur va permettre au salarié d’engager sa responsabilité contractuelle et de demander des dommages-intérêts en réparation du préjudice.

Par ailleurs, il lui est également offert la possibilité de prendre acte de la rupture de son contrat de travail, c’est-à-dire d’indiquer à son employeur qu’il décide unilatéralement de rompre son contrat, faute pour l’employeur de respecter son obligation, à savoir de lui fournir du travail.

Dans cette hypothèse, la rupture est effective immédiatement, sans que le salarié ne suive un délai de préavis. Le salarié devra alors saisir le Conseil de prud’hommes pour que ce dernier apprécie que les faits invoquée à l’appui de la rupture sont justifiés.

Le Conseil considèrera alors que le salarié a été licencié sans cause réelle et sérieuse et condamnera l’employeur à verser les indemnités correspondantes.