Les congés Payés

Les congés payés comme son nom l'indique sont un repos dû par l'employeur à chaque salarié.
J'entends par là qu'il y a un congé assorti d'un paiement de salaire sans contrepartie de travail.
Il est donc exclu de travailler pendant sa période de congé.
L'aliénation au travail est donc suspendue le temps du repos.

  1. Comment se calcule le droit à congé payé ?

    Des règles sont applicables au congé payé, ils sont accumulés tout au long de l'année à hauteur de 2,5 jours de travail par mois.
    Il est dû, quel que soit le nombre de jours travaillés par mois y compris pendant les périodes d'arrêt-maladie professionnel ou non.
  2. À quelle période puis -je prendre mes congés payés ?

    Une règle d'ordre public stipule que les congés payés doivent inclure obligatoirement une période de 12 jours ouvrables consécutifs entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année. Cette période est considérée comme la période légale de prise des congés. En l'absence d'accord collectif ou d'accord d'entreprise, l'employeur peut fixer la période et l'ordre des départs, à condition de respecter cette obligation.

    L'employeur peut imposer les dates de congés, mais doit informer le salarié au moins un mois à l'avance, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. Il peut aussi modifier les dates jusqu'à un mois avant l'absence effective.

    Le salarié peut également faire une demande de congé payé en dehors de la période de référence, mais dans ce cas l'employeur doit accepter ou refuser cette demande par écrit.

  3. À quel moment j'acquiers des congés payés.


    Le droit aux congés payés s'acquiert automatiquement dès le premier jour de travail effectif dans une entreprise, quelle que soit la durée du contrat ou le type de travail, y compris pour les salariés à temps partiel. Ce droit est acquis progressivement au rythme de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif au cours d'une période de référence qui s'étend du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours, selon le droit commun. Cette période de référence est la période durant laquelle les jours de congés sont acquis, et elle ne doit pas être confondue avec la période de prise des congés, qui est généralement fixée par la convention collective ou l'accord collectif.
    Le droit à congés payés est ouvert dès le premier jour de travail, sans condition de durée minimale de présence.

    La période de référence pour l'acquisition des congés payés est généralement du 1er juin N au 31 mai N+1, sauf dans certains secteurs comme le BTP, où elle court du 1er avril au 31 mars.

    Les congés acquis doivent être pris au plus tard un an après la fin de la période de référence, soit au 31 mai de l'année suivante, sous peine d'être perdus, sauf si une exception s'applique (comme un arrêt-maladie ou un accord avec l'employeur).

Lire une fiche de paie

La fiche de paie est l'élément essentiel dans la relation contractuelle, elle permet de vérifier les éléments de rémunération mensuelle que l'employeur doit vous payer.
Fiche de paie

Que doit -il figurer sur ma fiche de paie ?

  1. Le numéro de siret de l'entreprise

Il permet d'identifier l'employeur, il est comme le numéro de la carte d'identité d'une entreprise.
À l'embauche, il faut aller sur infogreffe pour vérifier que l'entreprise existe et si elle est toujours viable.
Si votre employeur vous délivre une fiche de paie sans numéro de siret c'est qu'il y a un loup.
Dans ce cas, il faut se rapprocher immédiatement de l'inspection du travail pour le signaler.

    2. La convention collective applicable à votre branche d'activité

Dans bien des cas, la convention collective vous donne des droits supplémentaires ou plus favorables que le droit commun prévu par le code du travail.
Elle vous permet de vous informer notamment sur les grilles de classification et de salaire.
De savoir si vous pouvez prétendre à une prime de repas, une prime de treizième mois, une prime de transport, etc...
C'est une lecture incontournable pour connaître vos droits.

    3. Le nombre d'heures travaillées
    4. Les éléments de rémunération
L'employeur doit faire figurer les éléments de rémunération ainsi que les cotisations sociale obligatoires, pour le salarié d'une part et pour l'employeur d'autre part.

    5. L'employeur doit faire figurer le coût de la mutuelle (elle est obligatoire.).
Aucun employeur ne peut vous engager sans vous faire bénéficier de la mutuelle.

     6. Votre numéro de sécurité sociale doit obligatoirement figurer sur votre fiche de paie.

Pourquoi parle-t-on de salaire brut et de salaire net ?

      7. Le salaire brut

Le salaire brut est la rémunération que vous percevez avant toute déduction de cotisation sociale (les patrons parlent de charges, mais c'est un excès de langage, ils essaient de faire croire que les cotisations sociales sont un impôt alors que c'est tous l'inverse.).
Les cotisations sociales sont l'expression d'une solidarité intergénérationnelle pour financer la solidarité nationale avec les travailleurs privés d'emploi , notre santé et nos retraites.
Ce salaire brut figure tout en haut sur votre fiche de paie.
En dessous, figure les cotisations sociales qui viennent grever votre rémunération brute.
Il y a une colonne pour les cotisations sociales dues par le salarié et une autre a coté pour les cotisations employeur.
Puis il y a une section qui n'est pas exclue de l'assiette de cotisation, comme par exemple les primes de transports ou la prime de panier.
Ce qu'il faut retenir, c'est que tout ce qui n'est pas assimilé par la législation comme du salaire n'est pas cotisable.
Enfin, vous avez après toutes les déductions de cotisations votre salaire net avant impôt.
Puis en dessous, l'état prend l'impôt et vous avez le salaire net après impôt.
C'est cette somme-ci que vous recevrez soit par chèque soit par virement.
Il est interdit de payer le salaire en liquide.

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